1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») sont conclues, d'une part, par la société LILIMAX, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 33 bis rue des Maraichers, 44300 Nantes et dont la dénomination commerciale est Lili With Love (ci-après « Vendeur ») ; et d'autre part, par toutes personnes physiques ou morales (ci-après « Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet liliwithlove.fr (ci-après « Site »).
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IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales
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2. Acceptation des conditions générales
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le Site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande. En effet, le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du Site. Ces modifications sont applicables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Le Vendeur considère qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve ses conditions générales de vente.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
3. Achat sur le site
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d'au moins 18 ans, ou s'il est mineur il garantit être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons se fait également sur le Site en se connectant à son compte client. Il peut aussi, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@liliwithlove.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
4. Commandes
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4.1. Caractéristique des produits
Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant des fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Ainsi certaines photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet, de l'écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
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4.2. Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
4.2.1. Sélection des produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
4.2.2. Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
4.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
4.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou de transmission d'une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l'email de confirmation et/ou des articles.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client pourra consulter et imprimer l’original de la facture en se connectant à son compte client et en consultant sa commande.
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4.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
4.4. Prix
Pour tous les produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le Vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client. Nous informons le client qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
4.5. Disponibilité des produits
Le professionnel s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement et dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le Vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible.
Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer une date de livraison ultérieure, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date de la commande du client.
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5. Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé.
5.1. Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au Vendeur. Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
5.2. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du produit.
5.3. Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter soit par courrier électronique au contact@liliwithlove.frsoit en suivant la procédure de retour.
Procédure de retour :
- Etape 1 : Le client doit se connecter à son compte client et aller dans la rubrique "Historique et détails de mes commandes"
- Etape 2 : Le Client doit sélectionner la commande concernée et sélectionner le(s) article(s) à retourner ainsi que leur quantité
- Etape 3 : Le Client doit expliquer les raisons du retour dans le champ dédié et valider la demande de retour
- Etape 4 : Le Client doit aller dans la rubrique "Retour produit". Dès que le statut de la demande de retour passe à "En attente du colis", le Client peut imprimer le bon de retour, l'insérer dans le colis et le renvoyer au Vendeur à l'adresse suivante: Lili With Love - 33 bis rue des Maraichers - 44300 Nantes – France.
Le Client pourra suivre les étapes de sa demande de retour dans la rubrique "Retour produit".
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5.4. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser les sommes versées pour le(s) article(s) en question. Aucun frais de port ne sera remboursé sauf en cas de dispositions spécifiques. Le Vendeur remboursera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation)..
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
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5.5. Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Lili With Love - 33 bis rue des Maraichers - 44300 Nantes - France. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le cachet du transporteur faisant foi.
5.6. Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Il ait conseillé au Client d'effectuer son retour par "Colissimo" ou « Lettre Suivi » afin que le colis soit assuré en cas de perte et d'assurer sa traçabilité.
Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, le Client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
5.7. Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur c’est-à-dire dans un état permettant sa remise en vente sur le Site.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. Autrement dit, les produits retournés portés, abimés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront repris.
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6. Paiement
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6.1. Moyens de paiement
Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
6.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produit passée sur le Site.
En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.
6.3. Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
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7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Les produits proposés ne peuvent être livrés que dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays- Bas, Pologne, Portugal, Suède.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.
7.2. Modalités de livraison
Les commandes sont livrées soit par Mondial Relay en Point Relais (en France et en Belgique) soit à domicile en Colissimo (dans toustes les zones de livraison disponibles) ou par Chronopost (en France Métropolitaine seulement). En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
7.3. Délai d’expédition
Le délai pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock est de 72h, ce délai s’entend hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
7.4. Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site et brièvement dans ces présentes conditions générales:
- Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 6 jours pour l’étranger.
- Le délai de livraison en Chronopost est de 24h. Il sera livré le lendemain avant 13h (sauf samedi et dimanche) et ne concerne que la France Métropolitaine
- Le délai de livraison en Point Relais est de 3 à 6 jours ouvrés. La livraison en Point Relais n'est disponible que pour les commandes en France Métropolitaine et en Belgique.
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Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 100 euros TTC en France Métropolitaine. En deçà, ils sont fixes et d'un montant de:
- 6 euros TTC pour un Colissimo,
- 3 euros TTC pour un Mondial Relay,
- 15 euros TTC pour un Chronopost.
Pour les commandes à l'étranger, les frais de livraison sont offerts à partir d'un montant égal ou supérieur à 200 euros TTC. En deçà ils sont fixes et d'un montant de:
- 12 euros TTC pour un colissimo,
- 5 euros TTC pour un Mondial Relay en Belgique
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7.5. Suivi de livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur son compte client ou bien sur le site de nos prestataires à l'aide d'un numéro de suivi communiqué par email dès l'envoi du colis par le Vendeur.
7.6. Problèmes de livraison
Le Client est informé du délai de livraison au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le Vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les produits.
Le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible dans le cadre d'une livraison sans signature si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peux prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
8. Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe 5.7.
9. Garanties
En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
9.1. Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : «Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (Article L.217-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse suivante : Lili With Love - 33 bis rue des Maraichers - 44300 Nantes - France.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
9.2. Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse suivante : lili With Love - 33 bis rue des Maraichers - 44300 Nantes - France. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
11. Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
12. Données Personnelles
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.
Le Vendeur demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@liliwithlove.fr ou en envoyant un courrier à Lili With Love - 33 bis rue des Maraichers - 44"00 Nantes - France.
Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à les respecter.
14. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Clients sont surveillés et modérés par l'équipe du Service Client. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
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15. Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes conditions seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
16. Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
17. Compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur du Vendeur : La Commission Européenne, qui peut être saisi via ce lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l'hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisageable, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
18. Réclamation / Nous contacter
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